Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU)

Dernière mise à jour : 07/12/2024

1. Présentation du Service

KONTAVA est une plateforme en ligne basée sur la solution open source Dolibarr, permettant aux entreprises de gérer leurs processus administratifs, comptables et commerciaux. Les services comprennent notamment l’hébergement sécurisé, la sauvegarde régulière des données, ainsi qu'un support technique.

2. Acceptation des Conditions

L’utilisation des services de KONTAVA implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU). Ces dernières prévalent sur tout autre document émis par l'utilisateur.

3. Accès au Service

3.1 Création de Compte

L’accès à KONTAVA est conditionné par la création d'un compte utilisateur via le site web officiel. Les informations fournies doivent être exactes et mises à jour par l’utilisateur.

3.2 Responsabilité des Identifiants

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et des activités réalisées via son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être immédiatement signalée à KONTAVA.

4. Description des Services

KONTAVA propose :

Les détails des services, limitations et options supplémentaires sont consultables sur notre site officiel : https://kontava.fr/.

5. Tarifs et Modalités de Paiement

5.1 Tarifs

Les tarifs des services sont présentés en Euro, hors taxes et TTC. Ils peuvent être soumis à des modifications avec un préavis de trois (3) mois. Ces modifications seront communiquées par email et via le site internet. Les tarifs en vigueur sont publiés sur notre site officiel.

5.2 Modalités de Paiement

Les paiements s’effectuent par carte bancaire et prochainement par prélèvement automatique, au début de chaque période d’abonnement. En cas de défaut de paiement, KONTAVA se réserve le droit de suspendre l’accès aux services.

5.3 Régularisation

Tout retard ou défaut de paiement entraînera des frais supplémentaires. Après une mise en demeure restée infructueuse pendant plus d'une semaine, le compte utilisateur sera suspendu. Les données seront conservées pour une durée maximale de deux (2) mois avant suppression.

6. Obligations et Responsabilités de l'Utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

7. Responsabilité de KONTAVA

KONTAVA s’engage à :

Toutefois, KONTAVA ne saurait être tenu responsable des pertes de données, interruptions du service ou dommages indirects. En cas de faute avérée, la responsabilité de KONTAVA sera limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur sur les six (6) derniers mois.

8. Propriété Intellectuelle

Le logiciel Dolibarr utilisé est sous licence GPL. Les contenus, personnalisations et services spécifiques à KONTAVA sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

9. Données Personnelles

KONTAVA collecte et traite les données personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données via leur espace utilisateur ou en contactant notre support comme indiqué sur la page de mentions légales.

10. Résiliation

10.1 Résiliation par l’Utilisateur

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, moyennant un préavis de trente (30) jours.

10.2 Résiliation par KONTAVA

En cas de non-respect des CGVU ou de défaut de paiement, KONTAVA se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte utilisateur. Les données seront conservées pendant une période de deux (2) mois après résiliation, sauf demande expresse de destruction immédiate.

10.3 Réversibilité

KONTAVA permet à l’utilisateur de récupérer toutes ses données (fichiers et base de données) via des outils compatibles (ex : dump SQL). Cette opération doit être effectuée avant la résiliation définitive.

11. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGVU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question ou assistance, veuillez nous contacter :

Email : contact@kontava.fr