KONTAVA est une plateforme en ligne basée sur la solution open source Dolibarr, permettant aux professionels de gérer leurs processus administratifs, comptables et commerciaux. Les services comprennent notamment l’hébergement sécurisé, la sauvegarde régulière des données, ainsi qu'un support technique.
L’utilisation des services de KONTAVA implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU). Ces dernières prévalent sur tout autre document émis par l'utilisateur.
L’accès à KONTAVA est conditionné par la création d'une instance KONTAVA via le site web officiel. Les informations fournies doivent être exactes, et toute modification de ces informations doivent être communiquées à KONTAVA via le formulaire de contact.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et des activités réalisées sur son instance. Toute utilisation frauduleuse doit être immédiatement signalée à KONTAVA.
KONTAVA propose :
Les détails des services, limitations et options supplémentaires sont consultables sur notre site officiel : https://kontava.fr/.
Les tarifs des services sont présentés en Euro TTC. Ils peuvent être soumis à des modifications avec un préavis de trois (3) mois. Ces modifications seront communiquées par email. Les tarifs en vigueur sont publiés sur notre site officiel.
Les paiements s’effectuent via des liens de paiement sécurisé envoyés par email, au début de chaque période d’abonnement. En cas de défaut de paiement, KONTAVA se réserve le droit de suspendre l’accès aux services. KONTAVA ne stocke ainsi aucune donnée bancaire des utilisateurs.
Tout retard ou défaut de paiement entraînera des frais supplémentaires. Après une mise en demeure restée infructueuse pendant plus d'une semaine, l'instance de l'utilisateur sera suspendu. Les données seront conservées pour une durée maximale de deux (2) mois avant suppression.
L’utilisateur s’engage à :
KONTAVA s’engage à :
Toutefois, KONTAVA ne saurait être tenu responsable des pertes de données, interruptions du service ou dommages indirects. En cas de faute avérée, la responsabilité de KONTAVA sera limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur sur les six (6) derniers mois.
Le logiciel Dolibarr utilisé est sous licence GPL. Les contenus, personnalisations et services spécifiques à KONTAVA sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
KONTAVA collecte et traite les données personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant notre support comme indiqué sur la page de mentions légales.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via le formulaire de contact, moyennant un préavis de trente (30) jours. Les sommes versées ne seront pas remboursées.
En cas de non-respect des CGVU ou de défaut de paiement, KONTAVA se réserve le droit de suspendre ou résilier l'instance de l'utilisateur. Les données seront conservées pendant une période de deux (2) mois après résiliation, sauf demande expresse de destruction immédiate.
KONTAVA permet à l’utilisateur de récupérer toutes ses données (fichiers et base de données) via des outils compatibles (ex : dump SQL). Cette opération doit être effectuée avant la résiliation définitive.
Les présentes CGVU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.
Pour toute question ou assistance, veuillez nous contacter :
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